Avis De Rã©Siliation De Bail Suite à L'admission. Conversion du permis de conduire. La date prévue de votre départ et la date de fin de votre bail.
Les trois étapes à suivre pour quitter son logement en toute légalité. Pour découvrir le nouveau forum : La loi alur prévoit que le délai est de 1 mois en cas de changement de logement dans le parc social (article 15 de la loi du 6 juillet 1989), sans autres précisions.