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Pour de simples accords sociaux ou économiques entre deux partenaires (hors coopération commerciale), voir le modèle contrat de partenariat simple.pour un partenariat de type groupement, voir le modèle de convention de groupement de fait. C'est tout ce que nous pouvons vous informer sur le exemple de protocole d accord pour un partenariat. Le protocole d’accord est considéré comme un aboutissement des négociations.
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