Modã¨le De Protocole D'accord. Une procédure rapide à moindres frais : Le présent protocole est conclu pour une période de cinq ans, et entre en vigueur à compter de la date de signature par les parties.
1 exemple de protocole transactionnel commercial à télécharger. Catégorie de modèles de mémo chez dotxes. Il peut être renouvelable par tacite reconduction de même période par accord mutuel entre les parties.