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Modèle de lettre pour déposer plainte auprès du procureur de la république gratuit ! Vous pouvez ici faire une recherche sur un mot clé ou sur une expression. Par la présente, je vous informe mon dépôt de plainte contre madame, monsieur (préciser le nom et prénom de la personne) pour abus de confiance.
Plainte Pour Menace De Crime Contre Une Personne.
Plaintes auprès du procureur de la république : Par téléphone [dates et heures précises des appels malveillants. Modèle de lettre de réclamation à envoyer par la poste.
La Lettre De Plainte Doit Notamment Comporter L'énoncé Détaillé Des Faits, Le Nom De L.
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Le [Date] , J'ai Constaté Que, Dans [Support Sur Lequel Les Propos Diffamatoires Ont Été Publiés], Une Personne Malveillante A Affirmé Que [Nature Des Faits.
Modèle de lettre pour déposer plainte auprès du procureur de la république gratuit ! Plainte pour délaissement d'une personne hors d'état de se protéger. Au choix selon le cas :
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Je soussigné(e) madame, mademoiselle ou monsieur ___ (indiquez vos prénom et nom), demeurant ___ (précisez votre adresse), exerçant la profession de ___ [mentionnez votre profession s'il y a lieu],ai l'honneur de porter plainte entre. Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi recommandé. J'ai l'honneur de vous signaler qu'étant salarié (e) de [raison sociale de votre employeur] , je suis victime des faits suivants :
