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L’occupant Des Lieux Doit Donc Être En Mesure De Fournir Une Attestation D’assurance Habitation Peu De Temps Après Son Entrée Dans Les Lieux Et À.
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Effectuer un acte de vente authentique par l’intermédiaire d’un notaire; Modèle de contrats achat & vente de bien immobilier modèle de. Précisez le nom et l’adresse de l’acheteur et du vendeur.
Relance D’attestation D’assurance Habitation Du Locataire Selon La Loi Du 6 Juillet 1989, Un Contrat De Location Est Soumis À La Souscription Obligatoire D’une Assurance Habitation.
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