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Appel, cassation, opposition à un jugement rendu en votre absence, rétractation ou demande d’exécution d’une décision, sont les raisons qui peuvent amener à correspondre avec les membres de l’appareil judiciaire. De placer un proche sous le. Greffe du tribunal, constitution de partie civile,.
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Sur La Première Ligne De Votre Enveloppe Écrivez « Monsieur [Nom Et Prénom].
[ [madame/monsieur] / maître], je soussigné (e) [madame/monsieur] [nom et prénom], né (e) le [date] à [lieu] et. Modèles de lettre pour déposer une requête à un juge, entamer une action en justice, porter plainte, faire appel d'un jugement, demander une tutelle, etc. Écrivez sur la deuxième ligne le titre.
Modèle De Lettre D'opposition Au Jugement Rendu.
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