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Contrat de vente de biens. (*) rayer la mention inutile contrat de vente je soussigné(e) :.………………………….………………………………………. Par sa 2e signature le vendeur déclare avoir reçu la € (euros) fait en 2 exemplaires.
Ce Modèle Inclut Aussi Un Gabarit De Déclaration Concernant La Propriété Devant Être Rempli Par Le Vendeur De La Propriété.
Télécharger et prévisualiser 2 pages au format pdf de modèle de contrat de vente (doc: Et ce, en sus du prix de vente convenu aux présentes, dans les quinze jours suivant la signature des présentes. Attestation de cession de terrain le maire de la commune de banfora soussigné, atteste que la parcelle unique du lot n027 de la section 47 sise à kossara secteur no 14, d'une.
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Lettre de vente de terrain. Ce contrat a été écrit et validé par la. Un immeuble urbain non bti, formant le.
La Collectivit Djivon Reprsente Par Monsieur Djivon Kokou Dclare Avoir Vendu.
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