Modã¨le Contrat Vente Voiture Occasion Belgique. Le certificat de conformité européen; Le contrat de vente doit être réalisé en 2 exemplaires:
Certificat De Vente Entre Particulier Belgique Template Exemple de Lettre from exemplelettre.blogspot.com
Pour que tout se passe bien d’un point de vue juridique lors de l’achat ou de la vente d’une voiture, nous avons élaboré pour vous un modèle de contrat que vous pouvez télécharger gratuitement. Il est fortement conseillé de faire un contrat lors de la vente d'une voiture à un particulier. Tout achat d’un véhicule implique un contrat de vente.
Ce Modèle De Contrat Sert Uniquement D’exemple.
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée. Demandez la carte d’identité de l’acheteur et prenez note de ses coordonnées que vous inscrirez sur le contrat de vente. Consignez tous les arrangements et accords dans le contrat de vente.
En Belgique, Il N’y A Pas De Certificat De Vente (Ou Certificat De Cession) Comme C’est Le Cas En France.
N’oubliez pas de récolter tous les papiers à transmettre lors de la vente d’un véhicule. Il est aussi important de rédiger un contrat lors de l’achat ou de la vente d’une voiture d’occasion. Notre modèle de contrat de vente de voiture, rédigé par des professionnels du droit, vous permet de procéder facilement à cette transaction.
Tout Achat D’un Véhicule Implique Un Contrat De Vente.
Utilisez absolument un contrat de vente automobile. Voiture, moto, camionnette, camion etc. Les mentions suivantes devront au moins figurer sur le contrat :
Le Certificat De Cession Du Véhicule Dûment Rempli Et Signé En 2 Exemplaires, Un Pour L’acquéreur Et L’autre À Conserver ;
Ne signez pas le contrat si certains éléments ne sont pas juste ou avant d. Un contrat de vente auto est un document facultatif édité en 2 exemplaires fournis par le vendeur ( télécharger un modèle) et qui mentionne de nombreuses caractéristiques du véhicule vendu et de la transaction entre le vendeur et l'acquéreur. Le prix de vente s'élève à _____ euros, payables en espèces lors de la livraison du.
L'établissement D'un Tel Contrat De Vente Écrit En Double Exemplaire, D'un Véhicule D'occasion :.
Le certificat de conformité du véhicule. Le certificat d'immatriculation (en une ou plusieurs parties) le formulaire rose de demande d'immatriculation d'un véhicule automobile délivré et estampillé par le contrôle technique. Étant proposé au format word, vous pouvez le télécharger autant de fois que vous le souhaitez et le modifier selon vos besoins.
