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Modèles de lettres pour « directeur general reclamation » : Faute de réponse dans les six mois, la. La réclamation ne dispense pas du paiement de l'impôt, mais le contribuable peut demander un sursis à paiement dans sa lettre.
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Madame, Monsieur, Par La Présente, Je Sollicite Votre Intervention Dans Le Cadre D'un Litige Que Je Rencontre.
Les motifs de ma demande sont (exposés de motifs invoqués et du raisonnement suivi). Personnalisez et envoyez cette lettre de réclamation peugeot via merci facteur depuis chez. La loi tend à protéger ce type de relations et à définir les droits, les devoirs et les.