Exemple De Lettre De Plainte Contre Une Personne. Etant donné que votre courrier peut justifier de. Au choix selon le cas :
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Madame, monsieur, le procureur de la république. La lettre de plainte doit notamment comporter l'énoncé détaillé des faits, le nom de l. Madame, monsieur le procureur de la république, j'ai l'honneur de vous informer que j'avais chargé [nom de la personne à qui vous aviez confié la garde de la personne vulnérable] de veiller sur [mon fils / ma fille / ma mère / etc.], [prénom & nom] né (e) le.
Plainte Pour Menace D'infraction Contre Une Personne En Raison De Sa Nationalité, Ethnie Ou Religion.
Etant donné que votre courrier peut justifier de. Ces faits se déroulent de manière permanente. Personnaliser votre lettre de plainte pour insulte et diffamation sur site internet.
Si Vous Avez Vu Votre Agresseur :
La lettre de plainte doit notamment comporter l'énoncé détaillé des faits, le nom de l. Monsieur le procureur de la république, j'ai l'honneur de vous adresser une plainte en raison des actes de violence que m'a infligés [nom et prénom du délinquant / un individu] le [date et heure des faits] à [lieu]. Ces menaces ont été exprimées.
Je Vous Saurais Gré, Madame La Présidente, De Bien Vouloir Procéder À L’examen De Ma Présente Plainte Contre Cette Personne/Entreprise.
Le [date] , j'ai constaté que, dans [support sur lequel les propos diffamatoires ont été publiés], une personne malveillante a affirmé que [nature des faits. En raison des faits suivants : En conséquence, je dépose plainte pour ces faits qui constituent un délit d'atteinte à la représentation de la personne.
Plainte Pour Délaissement D'une Personne Hors D'état De Se Protéger.
[nom & prénom] [adresse] [coordonnées du procureur] [adresse] le [date] objet : Plainte pour abus de confiance. [nature des faits ayant un caractère vexatoire, dégradant, humiliant, déplacé ou malveillant dont vous êtes victime].
Modèle De Lettre Pour Déposer Plainte Auprès Du Procureur De La République Gratuit !
Madame, monsieur, le procureur de la république. Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche. Monsieur le procureur de la république, je tiens à porter à votre connaissance les faits suivants :
