Exemple De Lettre Déclaration Sur L Honneur Exemple de Groupes from exemplegroupes.blogspot.com
Accéder au modèle de document. Adressez à votre mairie un courrier contenant les pièces suivantes : Vous vivez avec un conjoint mais n'êtes ni marié ni pacsé.
Pour De Nombreuses Démarches Administratives, Vous Devrez Fournir Une Attestation Sur L’honneur De Concubinage Ou De Vie Commune.
Soit copier le modèle pour le coller dans votre traitement de texte. Une attestation de vie commune s’agit d’un document qui certifie sur l’honneur que 2 personnes vivent ensemble à la même adresse. Au choix selon le cas :
À (Ville Et Pays De Naissance) De Nationalité :
Declaration honneur vie commune.pdf author: Attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. Des articles s'ajoutent ou s'enlèvent, des paragraphes se modifient, des mots changent.
Exemple Vous Souhaitez Bénéficier De Certains Avantages Accordés À Votre Compagnon [Assurances, Adhésion À Des Clubs De Sport, Actions Du Comité D.
Attestation de vie commune et succession. Modèle de lettre gratuit sur documentissime : Au besoin, notre équipe de juristes experts, disponible par chat, mail ou téléphone, vous épaule et répond à vos questions.
Fait Pour Valoir Ce Que De Droit, Le / / A.
Ce que dit la loi sur la déclaration sur l'honneur de vie commune. Lettre de déclaration sur l'honneur de vie commune. L’attestation de vie commune vous est généralement demandée par un organisme qui accorde des droits en cas de vie conjugale (entre concubins, époux ou pacsés).
Voici Des Exemples Gratuits De Lettres De Déclarations Sur L'honneur De Vie Commune:
Je soussigné(e) madame/mademoiselle/monsieur (prénom nom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits. Les deux membres du couple devront attester sur l’honneur qu’ils vivent ensemble pour bénéficier des droits correspondants. Le document se rédige en fonction de vos réponses :
