Déclaration sur l’honneur aslh Hargnies from hargnies.fr
Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant (adresse) déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant à la même adresse. Doc | pdf taille du fichier: Modèle de lettre gratuit sur documentissime :
Une Attestation De Vie Commune S’agit D’un Document Qui Certifie Sur L’honneur Que 2 Personnes Vivent Ensemble À La Même Adresse.
Modèle de lettre gratuit sur documentissime : A (ville), le (date) objet : Si certaines mairies délivrent ce certificat, toutes ne le font pas.
J’ai Connaissance Des Sanctions Pénales Encourues Par L’auteur D’une Fausse Attestation.
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Déclaration sur l’honneur de vie commune pour demander un certificat de vie commune. En vous remerciant très sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression.
Copies De Nos Trois Dernières Quittances De Loyer ;
Le / / a signatures. Je soussigné(e) madame/mademoiselle/monsieur (prénom nom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits. Vous vivez avec un conjoint mais n'êtes ni marié ni pacsé.
Modelé De Declaration Sur L’honneur De Vie Commune.
Vous pouvez le modifier et le réutiliser. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi exige qu’elle soit établie de bonne foi. Dans le cadre d'une démarche administrative on vous demande de prouver votre concubinage.
Paris, Le 11 Mai 2022.
Lettre de déclaration sur l'honneur de vie commune. Pour que l'attestation soit recevable, il important de bien préciser les identités de chacun, d'être précis sur la désignation du domicile commun et surtout être signée par les deux partenaires. À (ville et pays de naissance) de nationalité :
