Exemple De Lettre De Demande D'autorisation A La Mairie. Elle concerne tous les travaux susceptibles de modifier la nature du logement, comme l’abattement d’une cloison ou le remplacement de la baignoire par une douche, par exemple. Nom et adresse de l'association à lieu, le date madame ou monsieur le maire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de.
Lorsque les coupes font l'objet d'une autorisation délivrée au titre des articles r. En conformité avec la loi, je vous prie de bien vouloir m’accorder une entrevue afin de discuter des modalités à suivre et que. Elle concerne tous les travaux susceptibles de modifier la nature du logement, comme l’abattement d’une cloison ou le remplacement de la baignoire par une douche, par exemple.
