Lettre De Plainte Contre Une Personne. Je soussigné (e) (nom et prénom), né (e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et exerçant la profession de (profession), vous informe porter plainte contre (nom et prénom / nom de l'entreprise / nom de l'organisation / ou x. Je vous adresse les pièces qui démontrent ce délit.
modele de lettre juge d'instruction from www.topdocuments.fr
En conséquence, je dépose plainte contre [nom du salarié indélicat]. Prochainement, la plainte pourra se faire, pour certaines infractions, par voie électronique. Ce document permet de déposer une plainte (l'on parle de plainte simple), en s'adressant au procureur de la république (sans passer par le biais des autorités de police ou de gendarmerie).
Vous Préciserez Les Faits Dont Vous Vous Estimez.
Je soussigné(e) madame, mademoiselle ou monsieur ___ (indiquez vos prénom et nom), demeurant ___ (précisez votre adresse), exerçant la profession de ___ [mentionnez votre profession s'il y a lieu],ai l'honneur de porter plainte entre. Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche. Je vous saurais gré, madame la présidente, de bien vouloir procéder à l’examen de ma présente plainte contre cette personne/entreprise.
Ce Document Permet De Déposer Une Plainte (L'on Parle De Plainte Simple), En S'adressant Au Procureur De La République (Sans Passer Par Le Biais Des Autorités De Police Ou De Gendarmerie).
Le [date] , une personne ayant un grand talent de persuasion [a réussi à / a essayé de] me convaincre de lui remettre la somme de [x] €. Le fait de s’en prendre physiquement à une personne, de lui donner des coups et de la blesser physiquement est puni par la loi. Titlecontent ou une personne morale.
En Effet, Vous Serez Entendu Par Les Forces De L’ordre.
Il a exprimé ces menaces en se fondant sur le fait que. Faite à (ville), le (date). En effet, après un contrôle interne au sein de notre entreprise qui a lieu le (préciser la date du contrôle interne), nous avons pu constater.
C'est Le Moment De Produire Une Bonne Lettre De Motivation Si Vous Souhaitez Exercer Ce Métier.
Il n'est pas nécessaire que le voisin. Vous êtes victime de violences conjugales et souhaitez déposer une plainte auprès du procureur de la république contre votre agresseur. Spécifiez un ou plusieurs destinataires, et sélectionnez le mode d'envoi recommandé.
Pour Transformer Votre Modèle De Lettre « Plainte Pour Abus De Confiance » En Pdf.
Monsieur le procureur de la république, j'ai l'honneur de vous signaler qu'un individu m'a menacé (e) de [indiquez la nature du crime ou du délit dont vous êtes menacé]. Par la présente, je vous informe mon dépôt de plainte contre madame, monsieur (préciser le nom et prénom de la personne) pour abus de confiance. Plainte pour menace de crime contre une personne.
