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1) le salarié immigré en situation régulière perçoit des fiches de paye avec le salaire conforme aux conventions collectives, tel que l’exige le « code du travail ». Modèles de lettres pour « regularisation embauche etranger » : Lettre pour demander le respect d’une promesse d’embauche dans la thématique.
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Je vous prie de bien vouloir vous saisir de la présente demande et. 2) le salarié en situation irrégulière dont l’employeur est satisfait des services rendus, remet à son salarié une. Vu sur i.imgur.com toutes les réponses pour lettre:
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La cour de cassation, confirme qu’une promesse d’embauche vaut contrat de travail si elle précise à la fois, « l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction ». 1 un contrat de travail ou une promesse d’embauche. Modèle de promesse d’embauche à télécharger gratuitement.
Les Règles En Matière De Régularisation Par Le Travail Sont Les Suivantes :
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