Formulaire Unique Declaration De Creation D'entreprise Personne Morale. Ce formulaire doit être retourné au centre de formalités des entreprises signé par le représentant. Déclaration de radiation d'une entreprise agricole personne morale ;.
Constitution d’une société (tout remplir sauf ii bis) succursale. Un justificatif de l’occupation de l’adresse professionnelle. Le cas échéant, du 1er exercice social.