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Lettre De Notification Licenciement éConomique

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Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs. Afin de vous aider à rédiger votre lettre, legalplace vous propose un modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif économique, applicable dans le cadre d’un licenciement. L’employeur doit informer la dreets du ou.

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Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours impose à l’employeur le respect de règles de procédure particulière : Ce délai court à compte de la date à. Consultation des représentants du personnel, ordre des licenciements, entretien préalable, information.

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Ce que dit la loi. Le licenciement pour motif économique n’est pas lié à la personne du salarié. Le salarié doit exécuter un préavis sauf dans l'un des cas suivants :