Modã¨le De Note Circulaire. Il est du devoir du payeur de voir que le paiement est versé à la personne appropriée et que la signature est valide; Suppression de la progressivité des taux du barème de l’impôt sur les sociétés (is).
(237) 222 20 57 00; Il peut s’agir par exemple de faire passer l’information entre les différents services d’un ministère, ou du ministère vers ses services déconcentrés, sur le terrain. Le lieu et la date.